Réponses aux questions fréquemment posées
Dans la rubrique des Frequently Asked Questions (FAQ), nous répondons aux questions fréquemment posées autour des sujets : stockage, récépissés, assurance, sécurité des données et tarifs. Par ailleurs, nous y expliquons des notions importantes pour une meilleure compréhension.
Votre question n’apparaît pas ci-dessous ? Nous serons heureux de vous aider par téléphone ou via notre notre formulaire de contact.
Stockage généralités
Formes de stockage, produits éligibles, sites de stockage, assurance, etc.
Vous pouvez en principe stocker tous les métaux précieux tels que l’or, l’argent, le platine ou le palladium. Pour chaque récépissé, il est possible de stocker jusqu’à 10 produits du même métal et de la même valeur. Les pièces en Masterbox constituent une exception. Pour celles-ci, vous recevrez un récépissé pour la quantité totale, par exemple 500 x 1 once troy de Wiener Philharmoniker.
Avec ce mode de conservation spécial, OrSuisse stocke vos métaux précieux séparément. Sur votre récépissé figurent des numéros de lingot ou de sceau (monnaies). En cas de retrait, vous recevrez le produit exact ayant été stocké au départ. OrSuisse procède toujours à un stockage individuel. Vos numéros de lingot ou de sceau sont toujours mentionnés sur votre récépissé.
Oui, vous êtes le propriétaire direct de vos métaux précieux stockés pendant toute la durée du dépôt. Ni OrSuisse, ni l’exploitant du site n’ont de droit sur les marchandises stockées. Celles-ci ne font pas partie du bilan.
OrSuisse stocke vos métaux précieux dans des installations de haute sécurité, se trouvant sur des sites protégés en Suisse et à Singapour. Vous trouverez ici un aperçu de nos sites et frais.
Oui, tous les métaux précieux stockés chez OrSuisse sont intégralement assurés par un contrat dit de “Full Risk Insurance” (assurance tous risques). Les coûts de l’assurance sont déjà inclus dans les frais de stockage.
La célèbre société de comptabilité suisse BDO contrôle deux fois par an l’ensemble des actifs stockés dans les coffres. Les audits fournissent des renseignements détaillés sur le nombre et la valeur des métaux précieux stockés, ainsi que la concordance avec les récépissés délivrés.
Livraison/Retrait
Authenticité des métaux précieux, retrait sans difficulté, notes de crédit, etc.
Lors de la livraison, OrSuisse soumet les métaux précieux à une vérification d’authenticité grâce aux technologies d’ultrasons les plus récentes. C’est là la seule manière pour nous de garantir que seuls des métaux précieux authentiques seront remis aux clients en cas de retrait.
OrSuisse ne procède pas à des estimations de valeur. Pour estimer la valeur, veuillez contacter directement le négociant en métaux précieux de votre choix.
Veuillez noter que seuls les métaux précieux standardisés (certifiés LBMA) peuvent être stockés, pas les bijoux par exemple.
Vous pouvez faire retirer vos métaux précieux directement sur le site de stockage. OrSuisse vous communiquera les adresses exactes.
Le droit réel à la restitution implique que vous avez à tout moment le droit de réclamer la restitution de vos métaux précieux. Les conditions pour cela sont l’exactitude de la chaîne d’endossement et l’intégrité du récépissé.
L’ordre de dépôt, la copie de la carte d’identité du client et les valeurs à entreposer.
Une date de livraison doit être convenue au préalable avec OrSuisse.
Vous pouvez à tout moment effectuer un retrait. Contactez-nous simplement si nécessaire. Pour le retrait, nous aurons besoin:
- Du formulaire de retrait,
- Du récépissé avec une chaîne d’endossement complète,
- Le dernier endossement doit être fait à votre nom,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Lors du retrait, OrSuisse rembourse les frais de stockage pour toute année non entamée. Après la fin du retrait, vous recevrez un paiement sur votre compte dans les 10 jours. Pour la facturation de votre avoir sur les frais de stockage (en grammes d’or/argent), nous emploierons le cours du marché en vigueur au moment du remboursement (Valuta).
Oui, car OrSuisse contrôle l’authenticité des métaux précieux à chaque livraison à l’aide d’une technologie à ultrasons. Nous garantissons ainsi que seuls de véritables métaux précieux sont transférés. Vous recevrez exclusivement des lingots provenant de fabricants certifiés LBMA.
Transfert / Échange / Prolongation
Echange de récépissé, frais, coûts de transfert, etc.
Oui, vous pouvez transférer vos métaux précieux à tout moment et à votre convenance entre tous les sites. Pour cela, un échange de récépissés sera nécessaire, le site de stockage devant être consigné sur le papier. Pour faire une demande de transfert, vous pouvez tout simplement nous contacter.
La prolongation est gratuite. Vous paierez uniquement les frais de stockage.
Non. La prolongation se fait sans renvoyer vos récépissés à OrSuisse. Après paiement des frais de stockage, la prolongation sera visible sur notre site web sous forme de justificatif.
Une transfert entraînant toujours un effort individuel, il n’existe pas de barème tarifaire pour cette opération. Si vous souhaitez transférer vos métaux précieux, OrSuisse fera appel à un transporteur de valeurs. Lorsque celui-ci nous soumettra une offre, nous pourrons estimer les coûts. Nous procéderons à la transfert uniquement après avoir reçu votre validation.
Vos données chez OrSuisse
Collecte de données, sécurité des données, discrétion, faillite, etc.
Aucune, car la loi suisse ne prévoit pas de soumettre les sociétés de stockage à la surveillance des marchés financiers.
En tant que société de stockage, OrSuisse a l’obligation de conserver les données client dans le cadre des processus de livraison et de retrait. Pour protéger vos données personnelles, OrSuisse se soumet à d’importantes exigences, lesquelles vont bien plus loin que des mesures de sécurité standard. Les données sont entièrement cryptées et sauvegardées exclusivement sur des serveurs centraux de haute sécurité en Suisse.
Dans le cas d’une livraison/retraitainsi qu’en cas d’échange d’un récépissé, OrSuisse a l’obligation de consigner le nom et l’adresse du déposant et de légitimer ceux-ci grâce à une copie de pièce d’identité.
OrSuisse ne transmet en principe aucune donnée aux organismes publics ni à aucune autre institution.
Sont exclus de cette règle les entrepôts libres de douane. Dans ce cas, nous avons l’obligation de communiquer les données du propriétaire aux douanes. Aucune transmission de ces données ne se fait vers l’étranger.
Le transfert d’un récépissé n’est effectué que si vous en exprimez le souhait ou le manifestez de manière claire. Ces données sont elles aussi conservées en sécurité et exclusivement par OrSuisse. Vous bénéficiez ainsi d’une discrétion et d’une protection des données maximales.
En cas d’urgence, OrSuisse travaille indépendamment des canaux de communication techniques (IT, téléphone, fax, etc.) et reste donc ainsi quasiment toujours opérationnel.
Tous les métaux précieux restent la propriété du client et ne figurent pas dans le bilan de OrSuisse. Dans le cas improbable d’une faillite, vos valeurs ne sont donc pas concernées et ne tombent pas non plus dans la masse en faillite de la société. Vous conservez également votre droit réel à la restitution vis-à-vis du liquidateur.
Non, il n’existe aucun risque de contrepartie, car les métaux précieux stockés ne font à aucun moment partie du bilan de OrSuisse ou des exploitants de ses sites.
Récépissés / Récépissés d’ordre
Signification, portabilité, validité, garantie contre la falsification, etc.
Avec OrSuisse, vous recevez des récépissés pour les métaux précieux déposés. Selon le droit suisse des obligations, ceux-ci sont considérés comme des titres garantissant la remise du bien stocké et pouvant être échangés librement. Par ailleurs, les récépissés d’ordre n’ont pas valeur de titres en Suisse. C’est pourquoi des frais de timbre peuvent éventuellement être dûs en Suisse. (Veuillez noter que ceci n’implique aucune obligation légale de renseignement pour les autres pays).
Chaque récépissé d’ordre constitue un contrat d’entreposage.
Jusqu’à 10 produits du même métal et de la même valeur peuvent être livrés par récépissé d’ordre.
Les récépissés OrSuisse sont librement échangeables. Ceux-ci peuvent être vendus partout et en tout temps à des personnes physiques ou juridiques, par exemple à un revendeur de métaux précieux ou à des banques. Les récépissés d’ordre peuvent être transmis à un nouveau propriétaire via un endossement. Sur chaque récépissé se trouvent six champs d’endossement. Nous vous recommandons de signaler le transfert à OrSuisse, vous n’avez cependant aucune obligation de le faire.
Les clients peuvent à tout moment demander un échange de récépissé. Cet échange peut se faire en personne ou par voie postale.
Les récépissés d’ordre OrSuisse sont des titres à ordre dans qu’ils n’ont pas été endossés en blanc. Veuillez vous assurer de toujours respecter les lois et directives en vigueur lors du passage de la frontière. Vous recevrez les renseignements obligatoires de la part des autorités douanières de votre pays. Nous vous recommandons de prendre tous les renseignements nécessaires au préalable.
Votre récépissé sera valide au-delà de cette période. Vous devrez cependant prolonger le stockage de vos métaux précieux. En cas de prolongation, les frais de stockage ultérieurs vous seront facturés au prorata. En cas de dépassement de plus de 90 jours, des pénalités de retard vous seront facturées.
En cas de perte ou de détérioration grave (par ex. par l’eau ou le feu) d’un récépissé, une déclaration d’annulation devant un tribunal suisse est nécessaire. Une fois la procédure terminée, OrSuisse procède à la réédition du récépissé. Vous restez propriétaire des métaux précieux déposés même pendant l’annulation.
OrSuisse impose les plus hautes exigences lors de l’impression sécurisée de ses récépissés d’ordre. Nous suivons à cet effet les standards de sécurité de l’imprimerie Giesecke & Devrient, qui s’appliquent également à l’impression de billets de banque. De plus, les récépissés sont contrôlés en détail avant tout retrait par OrSuisse. Pour cela, nous utilisons des outils de vérification spéciaux. Important : chaque récépissés possède un numéro de série individuel, qui ne sera édité qu’une fois.
Non, les récépissé d’ordre ne sont établis qu’une fois l’entreposage effectué. En règle générale, les bons d’entreposage sont envoyés au client dans les 14 jours suivant l’entreposage.
OrSuisse recommande de vérifier cette possibilité au préalable auprès de sa banque.
Facturation et frais
Liste tarifaire, cours, modes de paiement, TVA, paiement à l’avance, etc.
Le PDF contenant la liste des frais en vigueur est disponible au téléchargement ici.
Les frais sont toujours facturés au cours des métaux précieux en vigueur au moment de l’établissement de la facture.
Le règlement des frais de stockage peut se faire de plusieurs manières : par virement (sur un compte en CHF en Suisse ou sur un compte en EUR dans l’UE), en espèces sur place ou par bulletin de versement auprès de n’importe quel bureau de poste suisse. Vous n’avez pas besoin de posséder un compte bancaire en Suisse. De plus, nous proposons le paiement en cryptomonnaies Bitcoin ou Ether.
OrSuisse ne facture la TVA suisse qu’aux clients de Suisse et de la principauté du Liechtenstein. Les clients d’autres pays n’ont pas à payer de TVA avec OrSuisse.
Dans le cas d’un paiement à l’avance des frais de stockage, le nombre d’années est multiplié par le tarif de stockage en vigueur. Si vous payez par exemple 0,6 % de frais de stockage à l’avance pour trois ans, 1,8% vous seront facturés au cours actuel sur la facture. Toute année non entamée vous sera remboursée en cas de retrait.
Si des récépissés sont endommagés, détruits ou perdus lors de l’envoi par OrSuisse, les frais de reconstitution tels que l’annulation, la procédure de blocage, la certification ainsi que le remplacement ou la nouvelle émission sont assurés.
Définition termes techniques
Titres, fongibilité, taille de lot, collatéral, etc.
Sur le marché des capitaux, on qualifie de titres négociable (« Effekte » en allemand) les titres justifiables et échangeables. Les billets de banque, chèques, change et récépissés d’ordre OrSuisse (selon la définition de l’Administration Fédérale des Contributions) n’en font pas partie. Selon le droit suisse des obligations, les récépissés d’ordre de OrSuisse peuvent cependant être qualifiés de titres.
La fongibilité représente l’interchangeabilité arbitraire des biens ou valeurs mobilières au sein d’une même catégorie ne pouvant être définis par leur nombre, leur unité de mesure ou leur poids. Avec le récépissé d’ordre de OrSuisse, vos métaux précieux stockés sont encore plus simples à échanger.
Un endossement est une remarque de transfert sur le verso du récépissé d’ordre OrSuisse. Grâce à celui-ci, les droits du récépissé peuvent être transférés à un autre bénéficiaire.
La compliance, ou conformité, signifie le suivi et le respect des lois, réglementations et directives internes. Chez OrSuisse, nous nous assurons d’établir des conditions de respect strict du cadre législatif quant au dépôt de biens et aux émissions de titres (selon le droit suisse des obligations), ainsi que des standards imposés en interne (ISAE 3402).
Une taille de lot est une unité ou valeur clairement définie, telle par exemple qu’un lingot pesant exactement 100 grammes ou une monnaie d’une once troy.
Dans le monde financier, le terme collateral (garantie) désigne les valeurs d’actifs déposées. Ceux-ci représentent une sécurité, aussi bien pour l’emprunteur que pour le prêteur.
Transport de valeur
OrSuisse peut, sur demande, examiner la faisabilité d’un transport et vous aider à l’organiser par la suite.
Les transports de valeurs mandatés par OrSuisse sont toujours effectués sous assurance.
En règle générale, les collectes ne sont effectuées que sur des sites commerciaux. Un enlèvement sur un site privé doit être étudié au préalable.
Un site commercial peut être, par exemple, une banque, un bureau de notaire ou d’avocat.
Pour pouvoir vous faire une offre, nous avons besoin du lieu exact d’enlèvement, du type, de la quantité et du poids des valeurs « métaux précieux » ainsi que d’un interlocuteur.
OrSuisse ne peut pas fournir d’informations complètes ou contraignantes sur l’importation de métaux précieux en Suisse ou l’exportation depuis l’étranger. Veuillez tenir compte des lois (douanières) actuelles en vigueur dans tous les pays concernés. Vous trouverez généralement les dispositions douanières sur les sites Internet des pays et des autorités.
Commerce de certificats de stockage / coopération avec des négociants en métaux précieux
Nous vous recommandons de toujours annoncer à OrSuisse la vente de certificats de stockage à un nouveau propriétaire. L’inscription de l’endossement sur le certificat de stockage est obligatoire.
Veuillez vous renseigner sur les modalités de paiement auprès du commerçant ou de l’acheteur concerné. OrSuisse ne fait pas le commerce de récépissé d’ordre ou de métaux précieux, mais renvoie pour cela à nos commerçants autorisés.
Partenaires contractuels /autorisations
Oui, un certificat de dépôt et un compte client peuvent être établis au nom d’un couple marié /concubin ayant la même adresse de domicile. Dans ce cas, chaque personne mentionnée a un droit de disposition individuel. Il est toutefois impossible d’établir un compte au nom d’un parent/enfant ou d’une connaissance éloignée, ni au nom d’un partenaire commercial.
Oui, un certificat de dépôt et un compte client peuvent être établis au nom d’une personne morale. Pour cela, nous avons besoin, outre d’un extrait du registre du commerce, des copies des pièces d’identité des personnes autorisées à signer pour la personne morale selon l’extrait du registre du commerce.
Oui, il est possible de déposer une procuration auprès d’OrSuisse. Celle-ci permet à la personne autorisée d’effectuer en votre nom des transactions avec les récépissé.