Les récépissés négociables pour les métaux précieux apportent davantage de flexibilité
Les récépissés négociables de métaux précieux en résumé
Les métaux précieux physiques – pièces ou lingots – peuvent à tout moment être revendus. Mais pour cela, un mouvement de marchandises est souvent nécessaire. Une alternative flexible pour les investisseurs permet aux produits de rester au même endroit malgré la vente : les récépissés d’ordre d’OrSuisse AG. Ceux-ci diffèrent des ETF de métaux précieux et comptes de métaux précieux.
Les récépissés négociables de métaux précieux sont considérés comme des titres pouvant au besoin être transmis par simple endossement. Ceux-ci sont sécurisés par les métaux précieux d’or, d’argent, de platine ou de palladium stockés physiquement pour une valeur identique. En vertu du Droit des Obligations suisse, les stockistes ont le droit d’émettre des récépissés d’entrepôt spéciaux qui ont valeur de titres. Pour répondre aux exigences, ceux-ci doivent cependant avoir un contenu précisément défini. En outre, l’approbation du conseil du gouvernement cantonal compétent est requise.
Les différents titres et leur transférabilité
Les titres classiques sont aujourd’hui connus sous le nom de titres au porteur, à ordre ou nominatifs. Alors que les titres à ordre possèdent un bénéficiaire, les titres au porteur sont exécutés sans destinataire, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de nom sur l’acte. Parmi ces titres figurent par exemple les billets de banque, chèques, actions ou obligations. Toute personne en possession de ces titres peut les revendiquer à tout moment, c’est-à-dire les échanger, les vendre ou les donner. En cas de perte, ils sont accessibles à tous.
Un titre nominatif, ou papier recta, sur lequel figure le nom d’un bénéficiaire, offre davantage de protection individuelle. Ces titres ne sont pas destinés à la circulation et la loi stipule qu’une transmission à une tierce personne n’est possible que via une procédure complexe de créances (cession). Les titres à ordre peuvent quant à eux être très facilement transférés à un nouveau propriétaire.
Les différents titres en un coup d’œil :
- Titre au porteur : Le propriétaire peut faire valoir sans restriction le droit au transfert qui y est documenté. Il n’a pas à prouver sa propriété séparément.
- Titre nominatif : Seul le destinataire enregistré peut demander le transfert. La transmission n’est possible qu’avec des restrictions et par cession.
- Titre d’ordre : Favorise le destinataire désigné nommément. Le récépissé d’entrepôt protégé peut être transféré par simple endossement.
Droit de transfert sur les métaux précieux avec le récépissé d’ordre
Quelles sont les particularités du récépissé d’ordre ? Toute personne stockant des métaux précieux en Suisse auprès d’OrSuisse reçoit pour les marchandises déposées un récépissé spécial avec droit de livraison. En vertu du Droit Suisse des Obligations (DO), les certificats sont considérés comme des titres et garantissent la libération des pièces ou des lingots. Dans le même temps, ils permettent leur transfert intégral sans qu’aucun déplacement de marchandises ne doive être opéré. Ainsi, les récépissés d’ordre peuvent être proposés à des acheteurs du monde entier. Les métaux précieux eux-mêmes demeurent stockés, intacts et en toute sécurité en Suisse. Les titres OrSuisse peuvent également être utilisés pour garantir un crédit ou être directement revendus à des négociants en métaux précieux autorisés.
Depuis 2012, la société de stockage OrSuisse délivre des récépissés négociables pour les métaux précieux déposés. L’objectif était, et est encore, d’augmenter la fongibilité et la liquidité des métaux précieux. Ainsi, ce concept de stockage particulier permet une conservation flexible en dehors du système bancaire. Il est possible de stocker discrètement de l’or, de l’argent, du platine ou du palladium.
C’est pourquoi le stockage s’effectue de manière séparée en stockage individuelle. Ceci signifie que les propriétaires reçoivent exactement les monnaies ou lingots qu’ils ont initialement déposés. Une assurance tous risques est incluse. De plus, il est possible de fixer les frais de stockage pour plusieurs années, ce qui signifie que les coûts peuvent être fixes et qu’une économie peut ainsi être réalisée.
Un stockage d’or et de métaux blancs indépendant des banques
Dès son dépôt, la marchandise est soumise à un contrôle d’authenticité. Cette procédure garantit l’origine de tous les métaux précieux stockés. Finalement, les clients reçoivent leurs récépissés, sur lesquels sont listés les numéros de lingot ou de sceau. Sur chaque récépissé peuvent figurer jusqu’à dix produits du même métal et de la même dénomination. Ainsi, un récépissé d’ordre peut par exemple contenir 10 monnaies d’or de type Krügerrand à hauteur d’une once, ou jusqu’à 10 lingots d’or de 100 grammes chacun. Si la quantité dépasse la limite, d’autres récépissés seront produits pour les pièces restantes. Des coupures individuelles plus petites peuvent bien sûr être également envisagées, par exemple 3 récépissés d’entrepôt de 5 pièces d’or chacun.
Chaque récépissé n’est produit qu’une seule fois. En cas de transfert de l’or au client, les récépissés correspondants sont repris. Si le métal précieux est déplacé, les récépissés d’entrepôt seront également échangés ou prolongés en conséquence.
Un stockage exonéré de TVA sans frais de stockage minimum pour l’argent, le platine ou le palladium dans un entrepôt sous douane est également proposé. Les produits d’investissement blancs peuvent être achetés auprès de revendeurs de métaux précieux et livrés directement dans un entrepôt sous douane, afin qu’ils ne soient pas considérés comme importés. Par conséquent, un transfert ultérieur par récépissé d’ordre peut également être exonéré de TVA si les marchandises demeurent dans l’entrepôt sous douane.
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Transfert des récépissés et contrôle anti-contrefaçon
OrSuisse a tenu à simplifier le transfert des récépissés à un nouveau propriétaire pour les vendeurs et vendeuses. Ainsi, chaque récépissé d’ordre présente sur son verso des champs prévus spécialement pour l’endossement, afin qu’un titre puisse être transmis jusqu’à six fois. Chaque endossement devra être signé par le vendeur et l’acheteur. Ceci crée un contrat d’achat qui lie les deux parties.
Les récépissés d’ordre OrSuisse ont ainsi une valeur significative qui reflète les cours actuels des métaux précieux. Par conséquent, leur exposition est soumise à des critères de sécurité modernes qui correspondent à ceux de l’impression monétaire. Cette procédure garantit un haut niveau de sécurité contre la contrefaçon. Les revendeurs autorisés pouvant acheter des récépissés d’ordre utilisent des procédures de test spéciales afin de contrôler leur authenticité.
Comparaison avec les ETF de métaux précieux et le compte de métaux précieux
Pour les clients souhaitant investir dans les métaux précieux et accordant de la valeur au droit de livraison, des similitudes existent à première vue entre les récépissés d’ordre et les ETF de métaux précieux ou le compte de métaux précieux. Dans le détail cependant, on constate plusieurs différences.
Dans le cas d’un Exchange Traded Fund (ETF), il s’agit d’un actif spécial lié à un fonds. Ces fonds en valeurs mobilières sont négociés en bourse, souvent émis par une banque ou un gestionnaire d’actifs, et sont adossés à des métaux précieux physiques. Le propriétaire de ces titres au porteur possède donc un droit de transfert, du moins en théorie. Cependant, comme les banques stockant généralement des lingots standard de 400 onces d’or ou de 1000 onces d’argent, les investisseurs doivent posséder des fonds de la même valeur. En pratique, donc, une livraison de l’or ou de l’argent est rarement possible.
Il en va de même avec les comptes de métaux précieux. Il s’agit là d’une sorte de compte bancaire sur lequel l’investisseur verse régulièrement de l’argent pour des quantités plus ou moins importantes d’or, d’argent, de platine ou de palladium. Les fournisseurs de tels comptes achètent les métaux précieux à des conditions de gros, le plus souvent en grandes unités et sécurisent ainsi les dépôts. Si le client souhaite effectuer une livraison, il lui faudra là encore débourser une somme considérable. Dans le même temps, il acquiert un titre de créance qui s’applique en cas d’insolvabilité du fournisseur de compte de métaux précieux. Dans ce cas, les métaux précieux sont inclus dans la faillite. Il existe donc un risque que les investisseurs ne reçoivent qu’une partie de leurs dépôts au moment de la redistribution aux créanciers par l’administrateur d’insolvabilité.
Les récépissés d’ordre d’OrSuisse garantissent quant à eux la livraison exacte des métaux qui y sont inscrits, lesquels demeurent à l’identique dans l’entrepôt. OrSuisse propose uniquement le stockage individuel, et aucune solution de dépôt collectif. Tous les métaux précieux déposés sont ainsi clairement identifiés par des numéros de lingot ou de sceau et toujours attribués concrètement à un récépissé. Aucune grosse compensation n’est donc nécessaire. De plus, les métaux précieux ne font pas partie du bilan de l’entreprise et ne comptent pas dans la masse de la faillite en cas d’insolvabilité. Dans tous les cas, les métaux restent la propriété du client, ce que celui-ci peut prouver avec son récépissé d’entrepôt.
Les récépissés négociables de métaux précieux en résumé
- Avec les récépissés d’ordre d’OrSuisse, des métaux précieux physiques peuvent être négociés comme des titres, sans déplacement de marchandise.
- Contrairement aux titres au porteur et aux titres nominatifs, les récépissés d’ordre permettent un transfert simple et sécurisé par endossement.
- Les récépissés négociables peuvent être proposés aux acheteurs du monde entier. Ils peuvent être utilisés pour garantir un crédit ou être vendus directement aux commerçants agréés.
- Ces récépissés impliquent un stockage indépendant des banques en Suisse. Les pièces livrées à l’origine sont stockées séparément. Une assurance complète des métaux précieux est incluse.
- Il est possible de stocker de l’or avec droit de livraison grâce aux titres OrSuisse. L’argent et les autres métaux blancs peuvent être stockés dans l’entrepôt sous douane en franchise de TVA et également être vendus sans déplacement des marchandises.
- Dans le cas des ETF de métaux précieux et des comptes de métaux précieux, la possibilité de livraison les métaux précieux déposés est uniquement théorique. Les récépissés d’ordre garantissent au contraire la livraison des pièces et lingots d’origine.
