Taxes sur l’or pour les résidents suisses
Les taxes sur l’or en Suisse en résumé
Quelles taxes s’appliquent à quels métaux précieux ?
Toute personne habitant en Suisse et souhaitant investir dans l’or ou d’autres métaux précieux devra inévitablement se pencher sur le sujet des impôts. Devront potentiellement être payés : la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune. L’entrée en Suisse avec des pièces ou des lingots peut quant à elle être soumise à des droits d’importation. Mais à quel moment l’or est-il imposable et existe-t-il des exceptions ?
Clause de non-responsabilité: cet article fournit des conseils généraux au sujet des impôts sur l’or en Suisse. Il ne remplace pas les conseils d’un fiscaliste ou d’un fiduciaire. Vous pouvez également obtenir des informations contractuelles auprès des douanes suisses ou de l’Administration fédérale des contributions (ESTV).
Types de taxation de l’or en Suisse
De nombreux investisseurs résidant en Suisse utilisent l’investissement dans l’or pour diversifier leurs actifs parmi différentes catégories et en tirent parti pour minimiser les risques au sein de leur portefeuille. Mais est-ce uniquement une partie de ces actifs qui doit être taxée ? La réponse à cette question n’est pas si simple, et dépend en effet du type d’or concerné. Différentes taxes s’appliquent aux bijoux, déchets d’or et or brut. L’or d’investissement est quant à lui soumis à d’autres conditions.
Dans ce chapitre, nous détaillons les différents types d’impôt en Suisse et expliquons leur pertinence en ce qui concerne l’achat, la possession et la vente de métaux précieux. Dans notre article sur l’or et la Suisse, vous comprendrez également pourquoi la Suisse est généralement un bon pays pour l’achat d’or.
TVA
En cas d’acquisition de bijoux en or dans un magasin physique ou en ligne, vous constaterez que le détaillant vous facture la totalité de la TVA légale sur les pièces. À partir de janvier 2024, le taux standard de TVA en Suisse sera de 8,1 %. Fin 2023, le taux de TVA sera de 7,7 %. Le taux réduit de 2,6 %, en revanche, ne s’applique qu’à certains aliments, médicaments et produits imprimés tels que les journaux et les livres. Le taux spécial applicable aux hébergements est de 3,8 %. Cela signifie que la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse est nettement inférieure à celle des autres pays européens ou états de l’UE pratiquant des taxes qui s’élèvent à 17 à 25 %.
La bonne nouvelle pour les investisseurs en métaux précieux est la suivante : l’achat d’or d’investissement est exonéré de TVA en Suisse et dans toute l’UE. Un fait énoncé à l’article 44 de l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée (MWSTV). Ceci signifie qu’aucune taxe de vente ne sera ajoutée au prix de détail net des produits. Pour que ce principe s’applique, l’or d’investissement ou de banque doit cependant répondre à des critères précisément définis, car toutes les monnaies d’or ne sont pas identiques et des restrictions s’appliquent pour les lingots d’or. Apprenez-en plus à ce sujet dans le chapitre « Définition de l’or d’investissement », plus bas sur cette page.
Toute personne achetant des métaux blancs en argent, platine ou palladium à des fins d’investissement doit cependant payer aussi la TVA sur les bijoux, les monnaies ou les lingots. Toutefois, si la valeur acquise est ensuite stockée dans un entrepôt hors taxes, l’argent et les produits d’investissement constitués des deux métaux précieux peuvent être achetés en franchise de TVA. Découvrez le fonctionnement de ces investissements dans la section « Métaux précieux en entrepôt sous douane ».
Impôt sur le revenu
En Suisse, les monnaies d’or physique et les lingots d’or qui relèvent de la catégorie de l’or d’investissement (voir ci-dessous) ainsi que les métaux précieux blancs doivent être déclarés comme des actifs lors de la déclaration fiscale. Les pièces de collection peuvent également entrer dans cette catégorie. Cette règle prend son origine dans les règles de l’impôt sur la fortune. Elle s’applique également aux bijoux coûteux ne faisant pas partie des produits de consommation classiques. En règle générale, il n’est donc pas nécessaire de déclarer une alliance ou une montre en or dans sa déclaration de revenus, mais une déclaration sera requise pour un collier en or serti de diamants. En cas de doute, il est recommandé de consulter votre conseiller fiscal ou un expert en bijoux.
En Suisse, aucun impôt sur le revenu ne s’applique sur les plus-values de cession, à moins de posséder une qualification de commerçant professionnel.
Il est recommandé d’archiver les preuves d’achat afin de pouvoir justifier du délai entre l’acquisition et la vente. Cela s’applique aussi bien aux pièces de monnaie et aux lingots en or ou en argent qu’aux bijoux véritables de haute qualité.
Impôt sur la fortune
En comparaison avec les autres pays de la zone européenne, l’impôt sur la fortune standard en application en Suisse est plutôt atypique. Celui-ci s’applique à toutes les personnes physiques fortunées résidant en Suisse et est perçue aux niveaux cantonal et communal. C’est pourquoi les abattements annuels varient d’un canton à l’autre, tout comme l’impôt sur la fortune lui-même. Les impôts sont prélevés en fonction du patrimoine total, y compris les métaux précieux. La valeur des monnaies ou des lingots est déterminée à la fin de chaque année civile sur la base des cours des métaux précieux alors en vigueur, et peut être consultée via les tarifs de l’Administration fédérale des contributions pour l’impôt fédéral direct.
Astuce : Cliquez sur «Chercher instrument» puis sélectionnez la «Recherche avancée». En sélectionnant «Monnaies et métaux précieux» dans la «Groupe de titres», vous atteindrez votre objectif plus rapidement.
Définition de l‘or d’investissement
La facturation de la TVA lors de l’achat de lingots ou de monnaies d’or dépend de la définition de l’or d’investissement. La question est plus simple à régler dans le cas des lingots d’or. La loi sur le contrôle des métaux précieux stipule que l’or sous forme de lingots ou de plaquettes doit avoir une pureté d’au moins 995 millièmes ou 99,5 %. De plus, l’or doit être poinçonné par un essayeur ou un fondeur reconnu.
Les critères sont beaucoup plus contraignants dans le cas des monnaies d’or. Tout d’abord, la finesse de l’or est dans ce cas déterminante. Celle-ci doit être d’au moins 900/1000. De plus, les pièces doivent avoir été frappées après 1800. Les pièces d’or historiques plus anciennes n’entrent pas dans la catégorie de l’or bancaire en Suisse ou dans l’UE et sont donc soumises à la TVA lors de leur achat. De plus, les lingots ou les pièces de collection doivent avoir (ou avoir eu) cours légalement dans le pays d’émission. Enfin et surtout, le prix de vente d’une pièce ne doit pas dépasser le prix actuel de l’or de plus de 80 %.
Les pièces pouvant être utilisées comme monnaie officielle sont le plus souvent reconnaissables à la valeur nominale imprimée sur celles-ci. On peut cependant identifier des exceptions. Celles-ci incluent par exemple la populaire pièce d’investissement appelée Krugerrand. Cette émission d’or est toujours frappée sans valeur nominale. Elle est néanmoins considérée comme ayant légalement cours en Afrique du Sud. Le prix actuel de l’or est utilisé pour déterminer sa valeur.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des pièces d’or les plus importantes d’une valeur d’une once troy, ces monnaies étant internationalement reconnues comme de l’or d’investissement ou de banque. Vous pouvez également en apprendre davantage sur ce sujet dans l’article Indications sur les lingots et les pièces en métaux précieux.
Taxes sur l‘importation d’or en Suisse
Les investisseurs privés souhaitant importer de l’or en Suisse doivent s’attendre à régler une taxe à l’importation sous certaines conditions. Cette taxe s’applique de la même manière que la TVA, c’est pourquoi elle est soumise à des conditions quasi-similaires. Si vous souhaitez importer des bijoux en or, ceux-ci doivent donc être déclarés lors du passage de la frontière, sauf s’ils ont été initialement achetés en Suisse et dépassent le plafond d’exonération.
En revanche, l’or d’investissement ayant été acheté lors d’un séjour à l’étranger ne doit pas être imposé lors de votre retour en Suisse. Là encore, veillez à bien consulter la définition de l’or d’investissement (voir ci-dessus). Les pièces post-frappées sur une base historique représentent également une situation particulière. Il s’agit, par exemple, des refrappes des ducats ou couronnes classiques produits par la Monnaie autrichienne, ou des pièces d’or Centenario de la Monnaie mexicaine. Ces pièces d’investissement étant spécialement conçues pour le marché de l’investissement et non pour une circulation au sein de l’État, celles-ci sont imposables.
La situation est différente avec les véritables pièces historiques destinées à la circulation (fabriquées après 1800) comme le Vreneli en or de 20 francs suisses, qui a été frappé des millions de fois entre 1897 et 1949. Tout comme l’or bancaire, celui-ci peut être introduit en Suisse sans limite et en franchise d’impôt. En cas d’inspection, vous devrez peut-être fournir des informations sur la quantité et l’origine de l’or. En cas de doute, vous pouvez également vous renseigner au préalable auprès des douanes suisses.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article Importer de l’or en Suisse.
Métaux précieux blancs en entrepôt sous douane
Ainsi, alors que la plupart des produits d’investissement en or sont exonérés de TVA lors de leur achat, cette règle ne s’applique pas aux métaux précieux blancs, comme mentionné plus haut. Quels que soient leur titre et leur millésime, les lingots ou monnaies en argent, platine ou palladium sont généralement soumis à la TVA à l’achat. À première vue, cette règle fait de l’argent en tant que produit d’investissement une solution moins intéressante. Mais il existe un moyen légal d’économiser sur la TVA sur les métaux blancs. Car si vous n’emportez pas vos marchandises avec vous après les avoir achetées auprès d’un détaillant spécialisé, mais que celles-ci sont livrées directement dans un entrepôt hors taxes pour y être stockées, la taxe ne s’applique pas.
Dans notre article Stocker des métaux précieux dans des entrepôts hors taxes, découvrez comment acheter des produits d’argent en franchise de TVA.
Les taxes sur l’or en Suisse en résumé
- Tout résident suisse doit payer des impôts sur l’or, la situation variant selon le type d’or concerné.
- Les impôts courants en Suisse sont la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.
- Des taxes peuvent également être prélevées sur l’importation d’or. Le refrappage des pièces d’or historiques constitue un cas particulier.
- L’or d’investissement est exonéré de TVA. Mais l’or prend de multiples formes, et la définition de l’or bancaire est bien spécifique.
- Contrairement à l’or, les lingots d’argent, de platine ou de palladium sont également soumis à la TVA. Mais grâce au stockage dans un entrepôt sous douane, la TVA peut être économisée en toute légalité.
